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#1 2004-09-17 11:01:00
- Vince0003
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Re: Prestation fortuite ou occasionnelle
Bonjour à tous,
Quelqu'un pourrait-il donner les aspects fiscaux (contributions directes et TVA) et sociaux (assujetissement à l'ONSS) d'une prestation exceptionnelle ou fortuite effectuée par une personne qui n'est pas étudiante ainsi que les références légales ?
Merci à vous.
Vincent
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