Warning: A non-numeric value encountered in /home/comptable/forum/lang/Dutch/common.php on line 90
Prestations artistiques (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2006-06-06 09:04:37

EDH
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-11-17
Posts: 85

Re: Prestations artistiques

Lorsqu'u assujetti belge éffectue en France une prestation artistique qu'il facture a un pays hors CEE ( Lichtenstein )

Concernant la localisation c'est ok voir ci-dessous :

4° à l'endroit où la prestation de services est matériellement exécutée :

a) lorsque cette prestation a pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, d'enseignement, de divertissement ou similaires, y compris celles des organisateurs de telles activités, ainsi que des services accessoires à ces activités ;


On doit donc facturer la prestation  a 21 % ??

Merci

Offline

#2 2006-06-06 10:55:22

EDH
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-11-17
Posts: 85

Re: Prestations artistiques

Merci,

Cette TVA doit ètre reversée au Trésor Français ?
Si la prestation avait eu lieu en Belgique on aurait du dans ce cas de figure facturer à 21%?

Kluwer organise des cours spécifiquement sur la TVA intracom qq aurait déja suivi ces cours ?

merci

Offline

#3 2006-06-06 15:42:37

EDH
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-11-17
Posts: 85

Re: Prestations artistiques

??

Offline

#4 2006-06-06 16:18:58

EDH
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-11-17
Posts: 85

Re: Prestations artistiques

Merci

Offline

#5 2006-06-06 22:14:26

EDH
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-11-17
Posts: 85

Re: Prestations artistiques

Concernant la prestation artistique il s'agit de stylisme ??

Offline

#6 2006-06-07 11:29:40

mguet
Gebruikers
Van: Paris - France
Geregistreerd: 2005-04-18
Posts: 110
Website

Re: Prestations artistiques

La TVA française est à facturer et est due par celui qui organise ou qui participe à l'organisation de l'événement.

Art.259 A 4°-a du Code Général de Impôts français.

#beer#


Bien à vous.

MGuet

Offline

Forum footer

Powered by FluxBB