BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2006-06-06 09:04:37

EDH
Membre
Inscription : 2004-11-17
Messages : 85

Re : Prestations artistiques

Lorsqu'u assujetti belge éffectue en France une prestation artistique qu'il facture a un pays hors CEE ( Lichtenstein )

Concernant la localisation c'est ok voir ci-dessous :

4° à l'endroit où la prestation de services est matériellement exécutée :

a) lorsque cette prestation a pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, d'enseignement, de divertissement ou similaires, y compris celles des organisateurs de telles activités, ainsi que des services accessoires à ces activités ;


On doit donc facturer la prestation  a 21 % ??

Merci

Hors ligne

#2 2006-06-06 10:55:22

EDH
Membre
Inscription : 2004-11-17
Messages : 85

Re : Prestations artistiques

Merci,

Cette TVA doit ètre reversée au Trésor Français ?
Si la prestation avait eu lieu en Belgique on aurait du dans ce cas de figure facturer à 21%?

Kluwer organise des cours spécifiquement sur la TVA intracom qq aurait déja suivi ces cours ?

merci

Hors ligne

#3 2006-06-06 15:42:37

EDH
Membre
Inscription : 2004-11-17
Messages : 85

Re : Prestations artistiques

??

Hors ligne

#4 2006-06-06 16:18:58

EDH
Membre
Inscription : 2004-11-17
Messages : 85

Re : Prestations artistiques

Merci

Hors ligne

#5 2006-06-06 22:14:26

EDH
Membre
Inscription : 2004-11-17
Messages : 85

Re : Prestations artistiques

Concernant la prestation artistique il s'agit de stylisme ??

Hors ligne

#6 2006-06-07 11:29:40

mguet
Membre
Lieu : Paris - France
Inscription : 2005-04-18
Messages : 110
Site Web

Re : Prestations artistiques

La TVA française est à facturer et est due par celui qui organise ou qui participe à l'organisation de l'événement.

Art.259 A 4°-a du Code Général de Impôts français.

#beer#


Bien à vous.

MGuet

Hors ligne

Pied de page des forums