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#1 2005-11-03 17:05:59
- Leonie
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Re : Prestations exonérées de TVA : quid de la TVA liées aux frais professionnels
Si toutes les factures émises dans le cadre de mon activité correspondent à des prestations d'enseignement exonérées de la tva, puis-je ou non obtenir le remboursement de la TVA lié à mes frais professionnels ? La réponse que j'obtiens n'est pas très nette.
Merci d'avance
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#2 2005-11-03 21:49:29
- pulsar
- Membre
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- Messages : 2 056
Re : Prestations exonérées de TVA : quid de la TVA liées aux frais professionnels
Bsr,
la réponse est clairement NON !!!
Pour pouvoir prétendre à une récupération de la tva sur vos frais, il faut que vous soyez assujetti à la tva, ce qui n'est pas le cas, puisque votre activité est exonérée.
Donc, d'un côté, vous facturez sans tva..;et de l'autre pas de récupération de la tva sur vos frais
"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein
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#3 2005-11-19 15:35:08
Re : Prestations exonérées de TVA : quid de la TVA liées aux frais professionnels
Je confirme, la déduction n'est possible que vis à vis d'opérations à l'entrée dont la tva est applicable à la sortie
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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