#1 2005-11-03 17:05:59

Leonie

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Re: Prestations exonérées de TVA : quid de la TVA liées aux frais professionnels

Si toutes les factures émises dans le cadre de mon activité correspondent à des prestations d'enseignement exonérées de la tva, puis-je ou non obtenir le remboursement de la TVA lié à mes frais professionnels ? La réponse que j'obtiens n'est pas très nette.

Merci d'avance

pulsar

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Re: Prestations exonérées de TVA : quid de la TVA liées aux frais professionnels

Bsr,

la réponse est clairement NON !!!

Pour pouvoir prétendre à une récupération de la tva sur vos frais, il faut que vous soyez assujetti à la tva, ce qui n'est pas le cas, puisque votre activité est exonérée.

Donc, d'un côté, vous facturez sans tva..;et de l'autre pas de récupération de la tva sur vos frais

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Jipy

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Re: Prestations exonérées de TVA : quid de la TVA liées aux frais professionnels

Je confirme, la déduction n'est possible que vis à vis d'opérations à l'entrée dont la tva est applicable à la sortie

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL