Prêt hypothécaire

BRUGHMANS · 2010-05-07 11:17:34

Bonjour,

Je suis perplexe pour un résultat n'étant pas celui que j'avais encodé dans ma dernière déclaration fiscale, mais modifié par l'administration.
Voici les données :

- Prêt hypothécaire en 2000 pour une habitation non occupée. Pas d'enfant à charge. Capital et intérêts remboursés en 2008 = 3.215,25 (amortissements) et 1.785,87 (intérêts).
Encodé en code 1358 : 3.215,25 (qui seront limités) et en code 1146 : 1.785,87.

- Prêt hypothécaire en 2007 pour la construction d'une seconde habitation en indivision (50/50). Immeuble occupé par deux cohabitants.
Capital et intérêts remboursés en 2008 = 284,97 (amortissements) et 5.887,02 (intérêts), soit 6.171,99. Assurance vie 181,14
Encodé en code 1370 : 1808,86 et en code 1371 : 181,14.

L'administration me répond que vu que j'avais deux immeubles, je ne peux déduire le prêt de 2007 aux codes 1370 et 1371, mais bien en 1146 et 1355. Donc suite aux limites, le second prêt ne sera pas déduit.

Est-ce bien exact ?

Merci d'une réponse de votre part.

Fiscus · 2010-05-07 11:45:26

Bonjour,

les codes 1370 de la déclaration sont les intérêts et les amortissements en capital d'emprunts hypothécaires ayant une durée d'au moins 10 ans et qui ont spécifiquement servi à acquérir ou conserver l'unique habitation donc le contribution était propriétaire, possesseur, ... au 31 décembre de l'année de conclusion de l'emprunt et qu'il occupait personnellement à cette même date.

Par "seule habitation" en propriété, on entend l’unique habitation dont le contribuable était propriétaire au moment de la conclusion de l'emprunt hypothécaire.

Pour déterminer la date à laquelle l'emprunt hypothécaire a été contracté, il faut toujours prendre en considération la date de l'acte authentique devant notaire.

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un emprunt destiné à remplacer un emprunt existant (ce qu’on appelle "emprunt de refinancement"), c'est la date de l'emprunt initial qui doit être retenue.

Selon les éléments en ma possession, l'Administration semble avoir raison dans votre cas.

Jojo · 2010-05-07 11:57:17

Tout à fait

BRUGHMANS · 2010-05-07 17:11:25

Merci à Fiscus et Jojo.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, pas vrai !!!!! :nonnon:

asus · 2010-05-07 22:36:16

Je suis, bien entendu d'accord avec lles réponses de mes confrères, mais à la lecure de votre question une précision manque pour le 1er immeuble.
Si pour la seconde habitation, vous faites état d'une indivisition 50/50, vous n'en parlez pas pour la première !!!
Donc, si un seul contribuable est propriétaire de la 1ère habitation, il n'a plus droit à la déduction pour habitation propre et unique suite à l'acquisition supplémentaire.
Par contre, pour l'autre contribuable, s'il s'agit de sa 1ère acquisition, il a droit, pour sa part dans la copropriété (50% ici), à la déduction pour habitation propre et unique.
ex: Mr est proprio de l'immeuble 1 à 100% et Mme est propriétaire indivis uniquement de l'immeuble 2 (seul immeuble pour elle)

Jojo · 2010-05-08 07:23:23

Excellente restriction !
"On" l'oublie (trop) souvent; c'est personne par personne qu'il faut analyser !

BRUGHMANS · 2010-05-15 15:41:12

Merci ASSUS,

Je n'avais plus regardé les réponses après celles de FISCUS et JOJO.
Pour la deuxième personne, les codes 1370.... ont effectivement étés acceptés par l'administration.

Encore merci.

Guy