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Prime CO2 voiture (Pagina 1) / Impôts des personnes physiques / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2009-12-22 13:34:07

Mouc
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Re: Prime CO2 voiture

Bonjour,

Ayant acheté en 2009 une voiture émettant moins de 105gr de CO2, j'ai eu droit à 15% de remise de la part de l'état sur ma facture d'achat.
En 2010 j'ai l'intention de passer en société. Ma voiture sera-t-elle alors déductible à + de 75% et je gagnerais sur les 2 tableaux?


Mouc

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#2 2009-12-22 14:06:13

Jojo
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Re: Prime CO2 voiture

Et si vous commenciez par le commencement ?

Voiture vendue, apportée, louée ?

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#3 2009-12-22 14:06:13

Jojo
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Re: Prime CO2 voiture

Et si vous commenciez par le commencement ?

Voiture vendue, apportée, louée ?

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#4 2009-12-22 14:09:06

steph16
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Re: Prime CO2 voiture

vous êtes indépendant actuellement?

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#5 2009-12-22 16:29:16

Mouc
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Re: Prime CO2 voiture

Je suis actuellement indépendant oui.

Pour la voiture, j'avais pensé transférer l'emprunt en cours à la société. Je ne sais pas dès lors comment on peut qualifier cela?


Mouc

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#6 2009-12-22 16:50:11

Jojo
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Re: Prime CO2 voiture

De la bêtise ... de la sottise ... de la tricherie ...

DESOLE !

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#7 2009-12-22 16:53:18

Mouc
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Re: Prime CO2 voiture

Dites moi dans votre grande sagesse ce qu'il y a de mieux à faire?


Mouc

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#8 2009-12-22 17:05:28

Jojo
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Re: Prime CO2 voiture

Par principe, vous ne pouvez pas céder votre véhicule car il est prévisiblement nanti !
Il faudrait un accord de votre banque, ce qui me semble être, dans le contexte actuel, une impossibilité !
Vous pourriez en faire un apport ou un quasi-apport (Envérifiant sa valeur !).
Vous pourriez garder votre voiture et établir une note de frais sur base de relevés kilométriques pointus.
Vous pourriez vendre votre véhicule personnel et solder votre prêt. Puis *** acheter un nouveau véhicule  via la société.

En résumé : il faudrait revoir l'ensemble d votre mise en société avec un professionnel.

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#9 2009-12-23 11:42:17

Mouc
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Re: Prime CO2 voiture

Lors de la conclusion de l'emprunt voiture, mon banquier m'a bien précisé que ce genre d'emprunt pourrait passer dans la société par la suite.
J'imagine que cela correspondrait à une vente du véhicule à la société.

Dans ce cas de figure, qu'en est-il de la déductibilité de mon véhicule <105gr CO2 ? 90% déductible dans la société?


Mouc

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#10 2009-12-23 12:00:08

Jojo
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Re: Prime CO2 voiture

Si vous avez l'accord de votre banquier, le mieux est de faire un apport (Problème du coût du réviseur !!) ou un quasi-apport (mais limité à 10 % du futur capital).

Votre véhicule vous donne droit à des DNA privilégiés.

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