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#1 2004-10-01 10:36:43
- fiscmaster
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Re: Principe d'attractivité
bonjour à tous, pourriez vous me préciser si un dirigeant qui crée une société à l'étranger pour gérer sa société en belgique (administrateur société) subit le principe d'attractivité (il est rémunéré par la société étrangère)?
De plus, pourriez vous me préciser son statut ici en belgique?
Y aura t il une impact du fait des conventions préventives de double imposition
merci bcp à tous ceux qui se pencheront sur ce problème
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#2 2004-10-01 11:43:43
Re: Principe d'attractivité
Le principe d'attraction ne s'applique pas pour les administrateurs ou gérants non rémunérés ou ceux qui exercent des fonctions similaires non rémunéré dans les ASBL .
Mais dans le cas préci il s'agit d'un administrateur d'une société dont le siège social est à l'étranger (société constituée de droit étranger).
Je suis curieux d'en savoir un peu plus sur ce cas, j'attend de lire les autres avis.
A mon humble avis le principe ne s'appliquerait pas mais je me renseigne.
Quant à la convention de double imposition: si le salaire ou rémunération provient d'un pays sans convention il y aura réduction d'impôt voire (art 156 cir 92) et si provenance d'un pays avec convention il y a exonération à 100% (art 155 cir 92).
A bientôt
Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...
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