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#1 2007-10-29 13:46:31
- kristh04
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Re : problème TVA intracommunautaire
Bonjour.
Notre société a réparé une nacelle pour une société française. La réparation s'est faite sur un de leurs chantiers en Belgique.
Dois-je compter de la TVA belge vu que ça a eu lieu en Belgique?
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#2 2007-10-29 14:28:28
- hittiche
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Re : problème TVA intracommunautaire
A mon sens, c'est l'art. 21, §3, b) qui s'applique.
= report de perception en France.
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#3 2007-10-29 14:57:45
- kristh04
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Re : problème TVA intracommunautaire
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#5 2007-10-29 17:33:46
- hittiche
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Re : problème TVA intracommunautaire
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