#1 2007-10-29 13:46:31

kristh04

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Re: problème TVA intracommunautaire

Bonjour.

Notre société a réparé une nacelle pour une société française. La réparation s'est faite sur un de leurs chantiers en Belgique.
Dois-je compter de la TVA belge vu que ça a eu lieu en Belgique?

hittiche

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Re: problème TVA intracommunautaire

A mon sens, c'est l'art. 21, §3, b) qui s'applique.

= report de perception en France.

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kristh04

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Re: problème TVA intracommunautaire

comment consulter cet article?

mguet

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Re: problème TVA intracommunautaire

Bonjour

...puis - je suggérer que vous vus informiez que cette société française est ou n'est pas enregistrée à la TVA en Belgique ?

Bien à vous
MG

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Bien à vous.

MGuet

hittiche

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Re: problème TVA intracommunautaire

kristh04 a écrit:
comment consulter cet article?

voila un lien

http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie=04&type=btw2007!INH&

Pour compléter ce qu'a dit mguet, si la société a pris un numéro de TVA belge, il faudra appliquer la TVA belge puisque la société française introduira une déclaration en Belgique.

Si elle ne l'a pas fait (ce qui est tout à fait possible si elle travaille en sous-traitance pour un assujetti belge) c'est le premier cas qui s'applique.

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