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#1 2010-03-12 14:22:49
- Mouc
- Membre
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Re : profession libérale
Bonjour,
Une infirmière indépendante qui effectue d'autres taches que des prestations de soin doit-elle appliquer de la TVA sur ces autres taches?
Par autres taches j'entends faire de la gestion pour d'autres infirmières, prendre une commission sur des soins, ...
Doit-il y avoir une mention légale spécifique sur la facture pour ces autres prestations?
Mouc
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#2 2010-03-12 19:48:39
- numidia
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- Messages : 54
Re : profession libérale
Plus on en sait, plus on est conscient du fait que l'on ne sait rien. ideeee
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#3 2010-03-13 09:55:39
- Jojo
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- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 120
Re : profession libérale
Elle devra mettre "son" numéro de tva.
Elle devra mettre le montant de sa prestation HORS tva.
Elle devra mettre le taux de tva appliqué et le montant de celle-ci
Elle devra mettre le montant total.
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