prolongation de mandat non effectué

azerty2008 · 2011-02-11 18:05:26

Bonjour

Comment faut il procéder dans ce genre de situation.

Dans une SA la prologation des administrateurs n'a pas été effectuée et les actionnaires sont toujours les mêmes.
Derniere date du mandat 31/12/2008.

Lors de l' Assemeblé gen Extraordinaire
1) faut il prolonger le mandat à partir de la dernière date ou de la date de l'AGE

2) si prologation à partir de la derniere date c'est à dire du
1/1/2009 au 31/12/2014 Faut il mentionner dans le proces verbal la décharge pour cette période non prolongée.

Merci

COMPTALUX · 2011-02-12 00:33:27

L'AG doit proproger les mandats avec effet rétroactif au 01/01/09. actant p ex que les administrateurs ont pris les mesures conservatoires nécessaires au maintien de l'activité sociale.

Je m'étonne de votre remarque quant a la décharge, il n'y aurait donc pas eu d'AGO pour approuver l'exercice 2009 ?

azerty2008 · 2011-02-12 00:44:39

oui décharge a été donné lors des AGO

La prolongation se fait à partir du 1/1/2009 ou de la date
de l' AGE

Merci

Jojo · 2011-02-12 11:56:50

Ce qui est important est de signaler la rétroactivité au premier janvier !
Qu'est-ce que cela vous coûte d'inscrire CETTE date plutôt que celle de **** 2009 qui pourrait laisser un vide juridique du 1er janvier au *** susdit ?

Jojo · 2011-02-12 11:56:50

Ce qui est important est de signaler la rétroactivité au premier janvier !
Qu'est-ce que cela vous coûte d'inscrire CETTE date plutôt que celle de **** 2009 qui pourrait laisser un vide juridique du 1er janvier au *** susdit ?