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#1 2007-02-06 23:15:16
- Pacem
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Re : Promoteur immobilier
Une entreprise d’électricité décide de construire des maisons unifamiliales par le biais de sous-traitants.
Dans les statuts, il est effectivement noté que cette entreprise peut acheter vendre et construire des bâtiments avec ou sans intention de les vendre. Dans ce cas ci, elle a l’intention de vendre ces maisons.
Je me pose la question : les sous-traitants doivent être enregistrés, mais si cette entreprise d’électricité réalise une partie des travaux, à quoi sert l’enregistrement et les accès à la profession ? Seulement pour les travaux immobiliers pouvant être facturés à du 6%.
Merci de m'éclairer
8)
Etre libre, ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes ; c'est vivre d'une façon qui respecte et renforce la liberté des autres (Nelson Mandela).
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#2 2007-02-07 06:39:32
- Casta
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Re : Promoteur immobilier
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#3 2007-02-07 15:58:34
- Pacem
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Re : Promoteur immobilier
Merci Casta
Etre libre, ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes ; c'est vivre d'une façon qui respecte et renforce la liberté des autres (Nelson Mandela).
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#4 2007-02-07 16:39:18
- Casta
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Re : Promoteur immobilier
Attention que ceci s'applique dans le cas où la société d'electricité construit pour compte prope afin de vendre le bâtiment par la suite !
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