#1 2007-02-06 23:15:16

Pacem

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Re : Promoteur immobilier

Une entreprise d’électricité décide de construire des maisons unifamiliales par le biais de sous-traitants.

Dans les statuts, il est effectivement noté que cette entreprise peut acheter vendre et construire des bâtiments avec ou sans intention de les vendre.  Dans ce cas ci, elle a l’intention de vendre ces maisons.

Je me pose la question : les sous-traitants doivent être enregistrés, mais si cette entreprise d’électricité réalise une partie des travaux, à quoi sert l’enregistrement et les accès à la profession ? Seulement pour les travaux immobiliers pouvant être facturés à du 6%.

Merci de m'éclairer

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Etre libre, ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes ; c'est vivre d'une façon qui respecte et renforce la liberté des autres (Nelson Mandela).

Casta

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Re : Promoteur immobilier

Pacem

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Re : Promoteur immobilier

Merci Casta

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Casta

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Re : Promoteur immobilier

Attention que ceci s'applique dans le cas où la société d'electricité construit pour compte prope afin de vendre le bâtiment par la suite !