Promoteur immobilier

Pacem · 2007-02-06 23:15:16

Une entreprise d’électricité décide de construire des maisons unifamiliales par le biais de sous-traitants.

Dans les statuts, il est effectivement noté que cette entreprise peut acheter vendre et construire des bâtiments avec ou sans intention de les vendre. Dans ce cas ci, elle a l’intention de vendre ces maisons.

Je me pose la question : les sous-traitants doivent être enregistrés, mais si cette entreprise d’électricité réalise une partie des travaux, à quoi sert l’enregistrement et les accès à la profession ? Seulement pour les travaux immobiliers pouvant être facturés à du 6%.

Merci de m'éclairer

8)

Casta · 2007-02-07 06:39:32

Dans le cas que vous rapportez, effectivement l'enregistrement ne sert à rien et il n'y a pas d'accès à la profession pour promoteur immobilier.

L'entreprise d'électricité peut donc et coordonner les sous-traitants pour ses propres chantiers et réaliser les travaux qu'elle souhaite (elle peut p.Ex. également faire la maçonnerie, la toiture, ... car elle construit pour compte propre même si le but est la revente !).

Attention toutefois aux obligations d'enregistrement pour ses sous-traitants et à sa déclaration de travaux.