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#1 2007-10-30 11:29:53
- Fan
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Re : Proprio privé qui loue à une asbl : quid imposition ?
Bonjour à tous,
Un ami voudrait créer une ASBL. Il est propriétaire d'un batiment et d'un hangar y attenant qu'il pourrait louer à cette ASBL. J'ai essayé de me documenter mais j'y perds un peu mon latin... qui n'est déjà pas tres évolué !
Voici mes questions :
1. Comment calculer le RC de la partie louée (code 109 ?)?
2. Vu le statut de la société, comment propriétaire doit-il déclarer le loyer (code 110 ?)?
3. A quel pourcentage va-t-il etre imposé ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide précieuse !
Bonne journée
Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'on croit...
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#2 2007-10-30 12:36:14
- jempy
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Re : Proprio privé qui loue à une asbl : quid imposition ?
1. En fonction de l'importance de la partie louée par rapport à l'ensemble
2. la totalité du loyer brut est à déclarer au code 110
3. la partie imposable est ajoutée aux autres revenus de l'intéressé; donc imposition au taux marginal
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#3 2007-10-30 20:30:51
- Fan
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Re : Proprio privé qui loue à une asbl : quid imposition ?
Donc, ca ne change rien si que ca soit une ASBL, c'est pareil qu'une location à une société ordinaire ?
Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'on croit...
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#4 2007-10-31 07:12:22
- LUPIN
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Re : Proprio privé qui loue à une asbl : quid imposition ?
Et oui, les asbl ne sont pas la pour bénéficier de revenus non imposables.
Mieux vaut un comptable au chômage qu'un comptable en prison.
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#5 2007-10-31 11:08:13
- Fan
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Re : Proprio privé qui loue à une asbl : quid imposition ?
C'est surtout que lui n'a pas envie d'être méga imposé, vu qu'il loue pour l'instant à un particulier...
Merci pour vos réponses et bonne journée !
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