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#1 2004-07-11 15:27:29
- NAOURS
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Re : Prorata général...
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#2 2004-07-13 10:27:30
- NAOURS
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Re : Prorata général...
Bonjours NAOURS,
éloigne de toi l'idée que l'on te boude,
mais il te reste à imaginer que soit :
- ta question est incompréhensible......
"c'est vrais que à te relire..!":D
- soit personne n'a ne fusse un début d'idée concernant celle-ci...
ZOU......!
Bonjour chez vous de toute façon. #boing#
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#3 2004-07-13 11:28:47
- philippe
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Re : Prorata général...
Vous semblez confondre affectation réelle et prorata général, l'un est la règle (prorata), l'autre l'exception devant faire l'objet d'un accord préalable de la part de l'administration.
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#4 2004-07-13 15:06:37
- NAOURS
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Re : Prorata général...
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#5 2004-07-13 21:43:33
- philippe
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Re : Prorata général...
C'est visiblement à apprécier suivant le cas d'espèce...
Peut-être trouverez-vous des éléments de réflexion dans la jurisprudence suivante: Tribunal de première instance de Bruxelles 18-09-2001 Do Fiscum, ou encore Arrêt C-306/94 C.J.C.E 11-07-1996.
Désolé de ne pas avoir compris tout de suite.
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#6 2004-07-18 12:35:27
Re : Prorata général...
Si je comprends bien , le revenu de la location est de 20.000 sur 320.000 soit 6%.
A supposé que le montant des locations doivent être inclues dans le numérateur (ce que je pense), étant donné que vous n'atteignez pas les dix pour cent prévu par l'AR n°3, article 17, par. 1, il n’ a pas lieu à effectuer la révision sur vos déductions et votre pourcentage de déduction demeure 100%.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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