Prorata général...

NAOURS · 2004-07-11 15:27:29

Bonjour

Une société qui, possède un immeuble d'habitation qu'elle donne en location (3 locataires) et fait construire un autre immeuble, dont une partie sera mise à disposition du gérant et le reste, bureaux atelier..., servira de siège d'exploitation.

La société est une petite entreprise générale en bâtiments mais s'occupe
principalement de plomberie et rénovations.
CA +/- 320.000 € dont +/- 20.000 € qui proviendrait des locations et mise à disposition.

Et maintenant l'objet de l'appel à votre sagacitée est de savoir... 8|

Si l'on se trouve dans le cadre de l'art.13,2°de A.R 3 qui dit en substance:
"...il est fait abstraction pour le calcul du prorata général de déduction :
2° des produits et revenus d'opérations immobilières ou financières, à moins que
ces opérations ne relèvent d'une activité économique spécifique à caractère immobilier ou financier;..."
Ou en d'autres termes, doit-on appliquer ici, le prorata général de déduction
(assujettis mixtes) ou peut-on se contenter d'écarter de la déduction, la TVA
grevant les biens ou services utilisés pour les parties louées?

D'avance merci et dans l'attente,
bonjour chez vous... #boing#

-Edité le: Dimanche 11 juillet 2004 à 17:21 par NAOURS-

NAOURS · 2004-07-13 10:27:30

Bonjours NAOURS,

éloigne de toi l'idée que l'on te boude,
mais il te reste à imaginer que soit :

- ta question est incompréhensible......
"c'est vrais que à te relire..!":D

- soit personne n'a ne fusse un début d'idée concernant celle-ci...

ZOU......!

Bonjour chez vous de toute façon. #boing#

philippe · 2004-07-13 11:28:47

Vous semblez confondre affectation réelle et prorata général, l'un est la règle (prorata), l'autre l'exception devant faire l'objet d'un accord préalable de la part de l'administration.

NAOURS · 2004-07-13 15:06:37

Je te remercie Philippe,
mais, je ne crois pas non...
c'est plutôt dans ma formulation qu'il y a un manque.

En fait il est prévu que l'on ne tienne pas compte de certains produits pour déterminer le dénominateur de la fraction qui sert à calculer le prorata général "pour éviter sûrement que tous les assujettis ne soient considérés comme des assujettis mixtes!"
En effet, il est courant qu'un assujetti récolte des produits ou revenus exonérés, par ex: "dividendes de filiales,intérêts, mise à disposition d'un logement aux administrateurs, ..." (et ce d'une manière "habituelle...")

Cette exception est formulé ainsi dans art 13 de l'AR 3 :

"...il est fait abstraction pour le calcul du prorata général de déduction :
1° ...
2° des produits et revenus d'opérations immobilières ou financières, à moins que ces opérations ne relèvent d'une activité économique spécifique à caractère immobilier ou financier;
3°..."

ce que le manuel de la TVA commente ainsi ([color=009999]et c'est ce qui à le plus retenu mon attention[/color]):

"On exclut les produits et revenus d'opérations immobilières (ventes de terrains, locations immobilières, etc.) ou financières (opérations de bourse et de crédit, etc.), à moins que ces opérations ne relèvent d'une activité économique spécifique à caractère immobilier (ce qui serait le cas, p. ex., pour une agence immobilière) ou financier (ce qui serait notamment le cas pour une banque ou un organisme de crédit).

Cette dernière exclusion tend à éviter que des entreprises soient soumises au prorata uniquement en raison d'opérations accessoires, de caractère immobilier ou financier, qu'elles sont amenées à effectuer pour la gestion de leur propre patrimoine professionnel, et qui sont exemptées en vertu de l'article 44 du Code (p. ex. des locations immobilières, des ventes de terrains ou de bâtiments anciens, des opérations de bourse relatives au portefeuille professionnel).

Ces entreprises sont traitées comme des assujettis avec droit à déduction totale pour la totalité de leurs affaires, sous cette réserve qu'elles doivent écarter de la déduction les taxes grevant les biens et les services utilisés pour la réalisation desdites opérations (p. ex. la garde des titres de portefeuille, la réparation et l'entretien des locaux donnés en location, l'arpentage de terrains destinés à être vendus)."
[color=009999](Ce qui n'est pas en soi, la déduction selon l'affectation réelle des biens et des services)[/color]

Et ce que je voudrais savoir c'est, si vous pensez que dans le cas repris dans mon premier post, on se trouve dans cette situation ?
Ou, si l'importance des locations nous en exclus, et si tel est le cas, qu'en est-il de la mise à disposition...?
ou, si vous avez des références, de la jurisprudence à me
communiquer.

Ouf, on y est arrivé....#boing#

Bonjour chez vous et ailleurs...

-Edité le: Mardi 13 juillet 2004 à 15:13 par NAOURS-

philippe · 2004-07-13 21:43:33

C'est visiblement à apprécier suivant le cas d'espèce...

Peut-être trouverez-vous des éléments de réflexion dans la jurisprudence suivante: Tribunal de première instance de Bruxelles 18-09-2001 Do Fiscum, ou encore Arrêt C-306/94 C.J.C.E 11-07-1996.

Désolé de ne pas avoir compris tout de suite.

Jipy · 2004-07-18 12:35:27

Si je comprends bien , le revenu de la location est de 20.000 sur 320.000 soit 6%.
A supposé que le montant des locations doivent être inclues dans le numérateur (ce que je pense), étant donné que vous n'atteignez pas les dix pour cent prévu par l'AR n°3, article 17, par. 1, il n’ a pas lieu à effectuer la révision sur vos déductions et votre pourcentage de déduction demeure 100%.

#1 2004-07-11 15:27:29

Re: Prorata général...

#2 2004-07-13 10:27:30

Re: Prorata général...

#3 2004-07-13 11:28:47

Re: Prorata général...

#4 2004-07-13 15:06:37

Re: Prorata général...

#5 2004-07-13 21:43:33

Re: Prorata général...

#6 2004-07-18 12:35:27

Re: Prorata général...

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