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#1 2006-05-15 14:06:08
- lili08
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Re: provision pour pension
Bonjour,
j'aimerais savoir quand réalise t-on une provision pour pension, un cas pratique.
Et je voudrais savoir si le cas que je vais vous donner correspondrait à une provision pour pension: un homme qui est nommé cadre a 35 ans, dès sa nomination on commence a constituer une provision donc s'il reste jusqu'à la retraite 65 ans. Il bénéficiera de ce capital mais est ce une pension ?
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#2 2006-05-15 15:37:37
- F_Bonfond
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Re: provision pour pension
On cosntitue des provision pour pensions lorsque l'employeur s'engage à verser une pension complémentaire. Le capital constitué doit permettre soit de verser le capital prévu soit servir la rente prévue selon le cas défini entre les parties.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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