#1 2006-05-15 14:06:08

lili08

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Re: provision pour pension

Bonjour,

j'aimerais savoir quand réalise t-on une provision pour pension, un cas pratique.
Et je voudrais savoir si le cas que je vais vous donner correspondrait à une provision pour pension: un homme qui est nommé cadre a 35 ans, dès sa nomination on commence a constituer une provision donc s'il reste jusqu'à la retraite 65 ans. Il bénéficiera de ce capital mais est ce une pension ?

F_Bonfond

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Re: provision pour pension

On cosntitue des provision pour pensions lorsque l'employeur s'engage à verser une pension complémentaire. Le capital constitué doit permettre soit de verser le capital prévu soit servir la rente prévue selon le cas défini entre les parties.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.