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#1 2014-07-12 17:15:33

okert
Membre
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Publicité des statuts d'asbl.

Bonjour,

Les statuts ou acte fondateur d'asbl sont-ils publics ?

A ce moment, où les trouver ? (en particulier sur internet)

Merci.

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#2 2014-07-12 17:53:34

Jojo
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Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 401

Re : Publicité des statuts d'asbl.

Naturellement oui !
Vous suivez les flèches ... sur Moniteur belge !

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#3 2014-07-12 19:00:23

okert
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Inscription : 2014-07-12
Messages : 3

Re : Publicité des statuts d'asbl.

Oui, mais il s'agit d'une asbl qui je crois a été créée en 1994, donc avant 2003.

Or, ils ne semblent donner sur le site du Moniteur, qu'à partir de 2003.

Il s'agit d'une asbl créée avant et toujours en activité.

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#4 2014-07-13 01:10:51

RDACPT
Membre
Lieu : Brabant Wallon
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Messages : 443

Re : Publicité des statuts d'asbl.

Il y a une banque de données pour les Asbl pour les actes entre 1981 et le 30 juin 2003.
Cette B.D. donne une liste des publications mais les publications elles-mêmes doivent être commandées en version papier, comme indiqué sur le site du Moniteur Belge.

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#5 2014-07-13 11:21:20

okert
Membre
Inscription : 2014-07-12
Messages : 3

Re : Publicité des statuts d'asbl.

Merci pour l'info.

Existe-t-il une bibliothèque où puisse consulter cela ?

Je présume que si l'on commande, ce sera payant!?

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#6 2014-07-13 14:26:43

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 401

Re : Publicité des statuts d'asbl.

Il n'y a pas de bibliothèque ...
Toute commande est payante ... mais toute (simple) lecture par internet est gratuite !

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#7 2014-08-12 09:51:24

domifo
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Lieu : Tollembeek
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Messages : 1 258

Re : Publicité des statuts d'asbl.


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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