Publicité des statuts d'asbl.

okert · 2014-07-12 17:15:33

Bonjour,

Les statuts ou acte fondateur d'asbl sont-ils publics ?

A ce moment, où les trouver ? (en particulier sur internet)

Merci.

Jojo · 2014-07-12 17:53:34

Naturellement oui !
Vous suivez les flèches ... sur Moniteur belge !

okert · 2014-07-12 19:00:23

Oui, mais il s'agit d'une asbl qui je crois a été créée en 1994, donc avant 2003.

Or, ils ne semblent donner sur le site du Moniteur, qu'à partir de 2003.

Il s'agit d'une asbl créée avant et toujours en activité.

RDACPT · 2014-07-13 01:10:51

Il y a une banque de données pour les Asbl pour les actes entre 1981 et le 30 juin 2003.
Cette B.D. donne une liste des publications mais les publications elles-mêmes doivent être commandées en version papier, comme indiqué sur le site du Moniteur Belge.

okert · 2014-07-13 11:21:20

Merci pour l'info.

Existe-t-il une bibliothèque où puisse consulter cela ?

Je présume que si l'on commande, ce sera payant!?

Jojo · 2014-07-13 14:26:43

Il n'y a pas de bibliothèque ...
Toute commande est payante ... mais toute (simple) lecture par internet est gratuite !

domifo · 2014-08-12 09:51:24

okert a écrit:

Existe-t-il une bibliothèque où puisse consulter cela ?
Je présume que si l'on commande, ce sera payant!?

Le dossier complet de l'ASBL est disponible en consultation (sur place) gratuitement auprès du greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire dont dépend l'ASBL.

Vous pouvez vous y présenter au comptoir (c'est ouvert généralement seulement le matin). ll vous faudra communiquer le "numéro d'entreprise" de l'ASBL. Celui-ci peut-être trouvé au moyen du module de recherche de la BCE (voir http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/z … hform.html )

à noter que cette dernière application vous fournit des liens directs vers les sites du MB, de l'ONSS et de la Centrale des Bilans de la BN (utile si vous avez affaire à une "grande" ASBL qui doit publier ses comptes).

A noter qu'auprès du greffe, si la consultation est gratuite, les copies de documents sont payantes. A ma connaissance, pour un particulier, il n'y a pas moyen de commander des documents par écrit; il faut se rendre sur place.