Quel fiche à remplir URGENT SVP

nicomar · 2004-06-29 20:42:18

Bonsoir,

Une société paie un loyer à une personne ne resident pas en Belgique mais dans un autre pays de la communauté européenne.
Faut-il également faire une requalification du loyer ?
Quel type de fiche faut-il remplir ??

Merci de votre aide.

pulsar · 2004-06-29 21:21:42

si la société paie le loyer à une personne ne résidant pas en, belgique, et donc non soumise à limpôt belge, je ne vois pas quelle requalification tu pourrai appliquer, sauf si le propriétaire du bien loué est également le pricipal actionnaire de la société

nicomar · 2004-06-29 21:37:25

Ne doit-il pas être taxé comme non résidents ????:s

Merci

f · 2004-06-29 21:39:06

nicomar · 2004-06-29 22:33:35

non il n'est pas dirigeant d'entreprise.
Sur base quoi sera t il taxe ? :s

Merci

pulsar · 2004-06-30 08:46:11

Si le bénéficiaire des loyers n'est pas dirigeant de l'entreprise, et s'il ne réside pas en belgique, il ne sera pas taxé en belgique ! mais il faut voir si, dans son pays de résidence, la façon dont il doit déclarer les revenus d'origine étrangère !

Pour la société, rien de particulier à faire, pas de fiche, juste mentionner dans les annexes de sa déclation isoc le bénéficiaire des loyers,a vec adresse etc...