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#1 2008-09-13 10:43:42
- jlfey
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Re: quel impôt pour la location de mon appartement?
Mon père a cédé 5/16 de sa maison à sa dernière épouse, Madame X.
Et moi, il me reste donc 11/16 ( pas d'autres héritiers).
La maison est divisée en 2 appartements depuis la construction en 1950 (2 portes totalement indépendantes).
Ces 2 appartements ont la même surface.
L'un est au rez-de-chaussée et occupé par Madame X.
L'autre au 1er étage était occupé par moi jusqu'à ce que je le loue en date de ce premier septembre 2008 (montant de la location: 500 € par mois).
Madame X et moi payons ensemble le revenu cadastral
Précompte immobilier -brut: 1009.43
-net: 1269
-indexé: 1878
En proportion de:
X paie 5/8 soit 630.89 €/an
Je paie 3/8 soit 378.54 €/an
Questions:
1) Quelle sera la somme que je devrais déclarer et à quel endroit (1109-1110 ???) de la déclaration d'impôt?
(X ne déclarera donc rien).
2) La location n'ayant débuté que le premier septembre, doit-on déclarer l'entièreté de la somme ou seulement les 4/12?
3) Puis-je encore diviser par 2 la somme à déclarer puisque le locataire n'occupe que la moitié du bâtiment (mon ex appartement).
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#2 2008-09-15 10:47:11
- Tofqe
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Re: quel impôt pour la location de mon appartement?
au code 1106 vu devez juste indiqué le prorata RC en fonction du pourcentage de votre propriété (11/16 du RC) et de votre prise de propriété (depuis la date à laquelle vous en êtes le propriétaire)
aucun code au 1109 et 1110 sauf si vous le louer à qla'un qui l'affecte à son activité professionnelle ..
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#3 2008-09-15 15:09:42
- jlfey
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Re: quel impôt pour la location de mon appartement?
Merci d'avoir répondu à mon message.
Cependant, n'étant pas très doué pour la fiscalité, je me pose encore quelques questions
1) Je ne sais pas quel RC prendre (brut/net ou indexé - une personne m'a dit qu'il fallait multiplier également ce RC par 1.4 ???
2) Ici, je me répète peut-être mais dois-je déclarer (ce qui me paraîtrait normal) 4/12 (le loyer ayant débuté seulement le 01/09/08) ou bien 12/12.
3) Pour rappel, je suis propriétaire de 11/16 de TOUTE la maison (soit 2 appartements) mais je ne loue que la moitié (1 appartement). N’y a-t-il donc pas une proportion à appliquer ?
Merci d’accepter mon insistance.
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#4 2008-09-15 15:13:12
- jlfey
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Re: quel impôt pour la location de mon appartement?
Que "ma prise de propriété"(en 1998) a-t-elle à voir avec la déclaration fiscale que je ferais pour mes revenus de 2008?
Merci d'accepter cette précision
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#5 2008-09-15 15:25:40
- Tofqe
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Re: quel impôt pour la location de mon appartement?
dans votre déclaration ipp au code 1106, vous y mettez le RC non indexé, donc 11/16 du RC total
vous serez imposé sur le RC indexé majoré (40%) que vous le louez ou non, et peu importe le montant du loyer reçu ...
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#6 2008-09-16 00:12:25
- jlfey
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Re: quel impôt pour la location de mon appartement?
Merci bien pour vos explications
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