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#1 2010-12-29 16:08:00
- NAT
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Re : Quel recours pour non facturation?
Bonjour,
Quelles sont les démarches à effectuer après l'envoi d'un recommandé lorsque le fournisseur ne veut pas envoyer la facture?
Merci d'avance.
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#2 2010-12-29 17:25:36
- Jojo
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Re : Quel recours pour non facturation?
Si le délai raisonnable est dépassé, faire un document interne et en envoyer une copie avec un mot d'explication de même qu'une copie du recommandé à votre contrôleur IPP/ISoc et à votre contrôleur tva.
La courtoisie voudrait que vous signaliez avoir agi ainsi à votre fournisseur !
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#3 2010-12-29 19:47:13
- COMPTALUX
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Re : Quel recours pour non facturation?
Ne pas payer
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#4 2010-12-30 11:59:28
- NAT
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Re : Quel recours pour non facturation?
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