#1 2010-12-29 16:08:00

NAT

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Re: Quel recours pour non facturation?

Bonjour,

Quelles sont les démarches à effectuer après l'envoi d'un recommandé lorsque le fournisseur ne veut pas envoyer la facture? 
Merci d'avance.

Jojo

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Re: Quel recours pour non facturation?

Si le délai raisonnable est dépassé, faire un document interne et en envoyer une copie avec un mot d'explication de même qu'une copie du recommandé à votre contrôleur IPP/ISoc et à votre contrôleur tva.
La courtoisie voudrait que vous signaliez avoir agi ainsi à votre fournisseur !

COMPTALUX

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Re: Quel recours pour non facturation?

Ne pas payer

NAT

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Re: Quel recours pour non facturation?

COMPTALUX a écrit:
Ne pas payer

Les prestations ont déjà été payées.