quelle difference entre vote parprocuration, correspondance et decision par écrit

crap · 2005-12-07 23:05:19

Quelle distinction faut-il faire entre
- le vote par procuration
- le vote par correspondance
- et la décision prise par écrit ?

Je n'ai trouvé que l'article 550 qui fait référence au vote par correspondance et l'article 280 mais je n'ai pas la difference entre les trois .

Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur cela il serait fort aimable.

Merci

F_Bonfond · 2005-12-08 14:36:41

Procuration : un tiers ou un autre associé va à l'AG vote pour l'associé absent

Par correspondance : l'AG est consultée par courrier, les votes sont exprimés par écrit par courrier envoyé en retour

crap · 2005-12-15 22:45:29

merci bcp pour la réponse

#1 2005-12-07 23:05:19