Il existe une circulaire TVA qui met en application le récent  régime UE des services "électroniques". En cette matière, la TVA est due par le preneur de service s'il affecte le service reçu à son activité elle-même assujettie à la TVA.

D'autres confrères (par ce terme j'embrasse bien entendu aussi les sœurs) pourront, si je n'en ai pas le temps, donner plus de précisions avant que j'en ajoute.

Le gros problème est d'être sûr que le service est destiné à un "assujetti régulier" TVA (déposant des déclarations périodiques avec droit à déduction). Il faut donc absolument connaître son n° de TVA, être certain que, si le preneur est belge, son n° commence bien par "BE-0" ("0" pour l'instant) et s'il est étranger, résident dans l'Union Européenne, vérifier si  son n° de TVA est correct.

Il y a des sites qui sont renseignés sur comptable.be à ce propos.

Je n'ai pas le temps d'approfondir la réponse plus avant ce soir... je vais dormir avec... ma femme ;-)

Bonjour,

Je suis désolé de réagir seulement maintenant mais j'ai été coupé d'internet pendant un certain temps.

Je suis étudiant actuellement et le site internet est un hobbie, je n'ai aucune envie de devenir indépendant.

Sur le site Allopass j'ai retrouvé la mention suivante:
Q : Je suis un particulier. Dois-je déclarer mes gains Allopass ?
R : Bien sûr ! vous devez déclarer vos gains Allopass aux services fiscaux.
En revanche, vous n'avez pas à vous acquitter de TVA dessus car Allopass vous reverse des montants Hors Taxes.

Donc tous les sites perso sans statut qui gagnent de l'argent avec de la pub ou en faisant payer via Allopass pour une video par exemple sont dans l'illégalité?