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question nom de société (Pagina 1) / Créations d'Entreprises / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2007-09-12 12:58:50

selma00
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Geregistreerd: 2007-09-12
Posts: 2

Re: question nom de société

boujour,
voila je vais créer ma prore boutique, ma question porte sur le nom de celle ci. J'ai trouver un nom mais il et déja utilisé par un autre commerce mais d'un domaine différent. Puis-je l'utiliser quand même ou je dois trouver quelque chose d'autre?
merci d'avance ideeee

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#2 2007-09-12 14:05:41

COMPTABALOU
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-06-09
Posts: 5,048

Re: question nom de société

Attention si c'est précisément en Belgique et qu'il s'agit soit d'une marque déposée soit d'une appellation officielle d'une personne morale ... gars aux recours juridiques possibles.

Si maintenant, cette entreprise se situe aux antipodes... bof
je ne vois pas le problème (J'ai personnellement le cas avec ma société qui s'est vue emprunter le même nom par une société située au ... Viet Nam... )

Amicalement

byebye

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