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#1 2006-06-16 20:30:37
- Dom
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Re : Qui doit déclarer le RC ?
Une dame ayant hérité de la maison de ses parents (dans les années 40) elle y habite et est marié.
Ce couple à trois enfants.
En 2004 la dame décède, les trois enfants hérite de la maison mais le mari (qui est le père des trois enfants) habite toujours dans la maison.
Qui doit déclaré le rc, les enfants à raison de 1/3 ou le papa
Merci
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#2 2006-06-17 00:53:40
Re : Qui doit déclarer le RC ?
Il faut chercher à savoir quel était le régime matrimonial dans le contrat de mariage.
Si séparation des biens à mon avis 1/3 pour chaque heritier et si communauté des biens alors le RC est à déclarer dans le chef du veuf.
J'ai jamais traiter un cas pareil, alors si je suis à côté j'aimerais bien savoir ce qui est correct.
Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...
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#3 2006-06-17 19:19:02
- michaeld
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Re : Qui doit déclarer le RC ?
Pour savoir qui doit déclarer le RC, en général, je me base en + sur l'AVER du précompte immobilier. C'est très rare que ce ne soit pas correct.
Evidemment, dans le cas soumis, si le décès a eu lieu après l'envoi de l'AVER, c'est effectivement l'usufruitier qui doit déclarer, éventuellement, le RC.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#4 2006-06-18 09:57:33
- jempy
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Re : Qui doit déclarer le RC ?
Pour quelle année posez-vous la question ?
Pour 2004, il faut faire la distinction entre avant et après le décès
Avant le décès, il faut connaître le régime matrimonial. Si c'est en communauté, le RC est à déclarer pour moitié par chacun des époux, à limiter bien sûr au nombre de mois entre le 01/01 et la date du décès.
Après le décès, le solde du RC est à déclarer par le mari (puisqu'il en a vraisemblablement l'usufruit comme précisé par Kissa).
Pour 2005, le RC est alors à déclarer par le mari
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