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#1 2005-04-30 18:22:12
Re: Rachat d'un véhicule en fin de leasing...
Le leasing du véhicule ayant été terminé, il a été racheté, comme convenu par le contrat, pour 5% de sa valeur. Un dernier payement a donc été facturé, comment le déclarer ?
D'autre part, tant qu'on parle de voiture, on considère bien 1/4 privé, et il faut bien enlevé 25% de réforme sur les taxes de circulations, entretiens et réparations & assurances. La cession du véhicule doit elle etre diminuée de 1/4 et tombe t elle aussi sous la réforme ?
merci.
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#2 2005-05-01 17:51:02
- F_Bonfond
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Re: Rachat d'un véhicule en fin de leasing...
La valeur de l'option d'achat doit être amortie sur la durée résiduelle de vie prévue du véhicule, généralement 3 ans.
Pour ce qui est de la +value lors de la cession, il y a lieu de prendre une DNA négative de 25%. Dans le cas exposé, elle portera donc sur 75% de la + value vu que l'affectation et donc les déductions soumises à la limitation portaient sur 75%.
Un exemple pour résumer :
Achat 10.000 TVA non déductible comprise
Amorsissement 20% soit 2.000
Amortissement considéré comme charge professionnelle 1.500
DNA 1.500 x 25% =375
Vous vendez avec + value de 1.000
+value "professionnelle" 1.000 x75% = 750
DNA négative de 750 x 25% = 187,5
vous aurez donc une +value réellement taxée de 562,5
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#4 2005-05-28 23:08:00
- F_Bonfond
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Re: Rachat d'un véhicule en fin de leasing...
Soyez plus clair quant à l'opération qui a été réalisée SVP.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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