RC Couple marié

jokari · 2005-06-01 15:28:10

Bonjour,

J'ai acheté ma maison en avril 2000 et me suis marié en octobre de la même année. La maison est à mon nom seul ainsi que le prêt hypothécaire, nous sommes marié sous le régime de la communauté, au niveau du RC, puis-je faire 50/50 ou tout sur ma tête ?

Merci !

tompouce · 2005-06-01 16:12:00

puisque la maison est a votre nom c'est dans votre code 1100
de la déclaration pour l'entiereté du revenu cadastral.
pour le prêt hypothécaire aussi.

Sorry · 2005-06-01 17:39:23

Je pense que Tompouce fait erreur...

En effet, à partir de l'exercice d'imposition 2005, il y a décumul total des revenus, y compris des revenus immobiliers. Concomitemment (Hum!), c'est le droit patrimonial qui trouve à s'appliquer.

Vous êtes certes seul propriétaire de la maison, mais étant marié sous le régime légal de la communauté, les "revenus" que cette maison génère "tombent" dans le patrimoine de ladite communauté. Par conséquent 50% du RC chez Monsieur, et 50% du RC chez Madame.

Pour ce qui est de l'emprunt, je n'ai pas encore assimilé...

8)

Sorry · 2005-06-01 17:52:42

Et pour plus de renseignements, voyez notamment sur Fisconet:

14.04.2005 Ci.RH.331/569.662 (AFER 15/2005) CALCUL DE L'IPP - COHABITATION LEGALE - IMPOSITION A L'IPP - IMPOSITION COMMUNE - LOI-REFORME 2001 - REGIME MATRIMONIAL
14.04.2005 Ci.RH.331/569.666 (AFER 16/2005) CALCUL DE L'IPP - DECLARATION A L'IPP - IMPOSITION A L'IPP - LOI REFORME 2001
14.04.2005 Ci.RH.331/569.665 (AFER 19/2005) IMPOSITION A L'IPP - LOI-REFORME 2001 - REDUCTION D'IMPOT MAJOREE POUR EPARGNE-LOGEMENT - REDUCTION D'IMPOT POUR EPARGNE A LONG TERME
14.04.2005 Ci.RH.243/569.664 (AFER 14/2005) CALCUL DE L'IPP - DECLARATION A L'IPP - DEPENSE DEDUCTIBLE - IMPOSITION A L'IPP - LOI-REFORME 2001
14.04.2005 Ci.RH.221/569.663 (AFER 18/2005) CALCUL DE L'IPP - DECLARATION A L'IPP - IMPOSITION A L'IPP - INTERET D'EMPRUNT HYPOTHECAIRE - LOI-REFORME 2001 - REMUNERATION DE DIRIGEANT D'ENTREPRISE - REVENU IMMOBILIER
14.04.2005 Ci.RH.331/563.457 (AFER 17/2005) DEPENSES DE RENOVATION D'HABITATIONS - IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES - REDUCTION POUR DEPENSES DE RENOVATION D'HABITATIONS DANS LES ZONES D'ACTION POSITIVE DES GRANDES VILLES

Bonne lecture,

:-D

hittiche · 2005-06-01 21:45:21

D'accord avec Sorry et pas d'accord avec tompouce : voir art. 1405 du Code Civil.
Il faut distinguer le patrimoine du revenu.
Donc REVENU cadastral 50/50 en 1100 et 2100.

#1 2005-06-01 15:28:10

Re: RC Couple marié

#2 2005-06-01 16:12:00

Re: RC Couple marié

#3 2005-06-01 17:39:23

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#4 2005-06-01 17:52:42

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#5 2005-06-01 21:45:21

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