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#1 2005-01-05 12:27:14

Fred
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Re : Récuperation de Tva belge

Concrètement et d'une manière générale, comment un assujetti étranger communautaire doit-il procéder pour obtenir la restitution de tva belge ?
merci


"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

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#2 2005-01-05 13:14:13

Jojo
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Re : Récuperation de Tva belge

En achat communautaire = exonération


Donc quel cas concret envisagez-vous ?

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#3 2005-02-05 23:24:04

Jipy
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Re : Récuperation de Tva belge

Il faut également être certain qu'il ne possède pas en Belgique un établissement stable au sens de la TVA auquel cas il porter la TVA déductible en grille 59 des déclarations périodiques.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#4 2005-02-06 00:20:25

Fiscalus
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Re : Récuperation de Tva belge

Es tu sûr Jipy ?

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#5 2005-02-06 00:46:59

SD
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Re : Récuperation de Tva belge

Fiscalus tu poses une question sans dire pourquoi tu la pose.
Jipy fait mention de posseder un établissement stable en belgique, dans cette hypothèse et si les activités exercées sont celles visées par le CTVA il y aura bel et bien inscription de la tva déductible en grille [59] .


Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

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#6 2005-02-06 00:52:35

Fiscalus
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Re : Récuperation de Tva belge

sd je suis nouvelle, excuse-moi s'il te plait

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#7 2005-02-06 00:56:52

SD
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Re : Récuperation de Tva belge

Ok je comprend.
Soit la bienvenue. smile Fiscalus.


Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

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#8 2005-02-06 01:04:30

COMPTABALOU
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Re : Récuperation de Tva belge

Bienvenue Fiscalus,

Attention  Jipy est un  des pour ne pas dire le meilleur fiscaliste du site ...

ceci dit humoristiquement et amicalement. 

C'est bien de ne pas avoir peur de poser des questions :bj::bj::bj:

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#9 2005-02-06 11:57:52

F_Bonfond
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Re : Récuperation de Tva belge

Tout à fait, pour ce qui est de la législation TVA, je fais une confiance absolue à Jipy, chacun sa spécialité.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#10 2005-02-06 13:11:22

f
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Re : Récuperation de Tva belge

Idem, plus que précieux le Jipy sur TVA, c'est sûr #beer#

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