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#1 2005-01-05 12:27:14
- Fred
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Re : Récuperation de Tva belge
Concrètement et d'une manière générale, comment un assujetti étranger communautaire doit-il procéder pour obtenir la restitution de tva belge ?
merci
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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#2 2005-01-05 13:14:13
- Jojo
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Re : Récuperation de Tva belge
En achat communautaire = exonération
Donc quel cas concret envisagez-vous ?
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#3 2005-02-05 23:24:04
Re : Récuperation de Tva belge
Il faut également être certain qu'il ne possède pas en Belgique un établissement stable au sens de la TVA auquel cas il porter la TVA déductible en grille 59 des déclarations périodiques.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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#4 2005-02-06 00:20:25
- Fiscalus
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Re : Récuperation de Tva belge
Es tu sûr Jipy ?
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#6 2005-02-06 00:52:35
- Fiscalus
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Re : Récuperation de Tva belge
sd je suis nouvelle, excuse-moi s'il te plait
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#8 2005-02-06 01:04:30
- COMPTABALOU
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Re : Récuperation de Tva belge
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#9 2005-02-06 11:57:52
- F_Bonfond
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Re : Récuperation de Tva belge
Tout à fait, pour ce qui est de la législation TVA, je fais une confiance absolue à Jipy, chacun sa spécialité.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#10 2005-02-06 13:11:22
- f
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Re : Récuperation de Tva belge
Idem, plus que précieux le Jipy sur TVA, c'est sûr #beer#
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