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#1 2005-05-23 13:27:49
- hittiche
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Re: Récupération des frais engagés dans un procès que l'on a gagné
les dépenses faites l'étaient-elles à titre professionnel ?
Choisis ta vie et fais la toi-même
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#2 2005-05-23 15:09:34
- karine
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Re: Récupération des frais engagés dans un procès que l'on a gagné
La liquidation des frais comprend tout les rais engagés (de mémoire). Tu n'aura donc rien de plus si je me souviens bien
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#3 2005-05-23 19:46:18
- karine
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Re: Récupération des frais engagés dans un procès que l'on a gagné
C'est pas ton avocat qui décide, lui il demande. C'est le juge qui en décide.
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#4 2005-05-23 21:03:59
- Fox
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Re: Récupération des frais engagés dans un procès que l'on a gagné
Si l'arrêt stipule 10,11 € et que vous les avez reçus, le compte est bon. Ce qu'il faut voir, ce sont les attendus.
Il y a manifestement un problème entre la demande et ce qui a été accordé.
Si la cause a été gagnée, vous avez effectivement droit au remboursement de tous les frais exposés (citation, expertise, ...) aux intérêts et à l'indemnité de procédure.
Relisez attentivement les pièces, quelque chose ne collerait pas dans vos explications ?
Cordialement.
L'imagination est plus importante que le savoir. On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)
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