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#1 2008-06-27 20:25:50
- oli1981
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Re : réduction d'impot pour rénovation
Bonjour,
Dans les conditions d'obtentions de la réduction d'impôt pour une rénovation dans une zone d'action positive, (http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/Vragen/ipp/ipp28.htm) il est indiqué qu'il faut que la facture comporte la mention
"Exécution de travaux visés l'article 63.12, AR/CIR 92"
Cette mention doit-elle être inscrite par l'entrepreneur qui a fait les travaux, ou une simple indication manuscrite a posteriori sur la facture est valable?
merci,
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#2 2008-06-27 20:39:40
- Jojo
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Re : réduction d'impot pour rénovation
Cette mention engage l'entrepreneur, pas le client !
Donc aucune mention manuscrite sauf à prouver que c'est avec l'accord du fournisseur !
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#3 2008-06-28 18:37:41
- oli1981
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Re : réduction d'impot pour rénovation
merci de votre réponse très claire!
c'est le seul manquement dans ma déclaration (mention sur la facture),
et l'entrepreneur est en congé;
Est-il possible de transmettre une pièce justificative après le dépôt de la déclaration?
Je ne comprends pas réellement l'intérêt d'une telle déclaration sur l'honneur, pourrait-on voir le fisc se retourner sur un entrepreneur?
merci d'éclairer un nouveau venu dans le monde des réductions d'impôts!
ce serait dommage d'habiter dans une "ZAP" (qui est aussi une "ZIP") et de ne pas bénéficier d'avantages...
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