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#1 2007-06-07 19:25:49
- Fan
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Re : Reduction voiture propre : filtre à particules
Bonjour à tous,
J'ai entendu dire (et meme lu quelque part) que l'on avait droit à une réduction d'impot (200 € je pense) pour l'achat d'un véhicule diesel équipé d'un filtre à particules.
Seulement voilà, je ne trouve pas le code pour cette déduction dans la déclaration de cette année...
Ne serait-ce applicable qu'à partir de l'année prochaine, pour un véhicule acheté en 2007 ???
Je vous remercie d'avance pour vos lumières, et toutes mes excuses si la question a déjà été posée...
Fan
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#2 2007-06-08 09:44:53
- jempy
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Re : Reduction voiture propre : filtre à particules
L'art. 145/28, § 2, CIR92 est applicable aux dépenses faites à partir du 1er janvier 2007 jusqu'au 31 décembre de l'année qui précède celle pendant laquelle la Commission européenne introduit l'obligation pour tous les véhicules d'être équipés d'origine d'un filtre à particules. (Art. 13, L 27.12.2006) M.B. 28.12.2006 - errata M.B. 24.01.2007
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#3 2007-06-08 20:05:08
- Fan
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Re : Reduction voiture propre : filtre à particules
Merci...
Et la Commission Européenne a déjà introduit cette obligation ???
:s
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#4 2007-06-08 22:28:51
- jempy
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Re : Reduction voiture propre : filtre à particules
non
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#5 2007-06-11 08:46:28
- Fan
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Re : Reduction voiture propre : filtre à particules
Merci pour les infos.
Bonne journée !
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