Refacturation frais d'avocats

Fred · 2007-03-22 15:21:12

Bonjour,

Une société refacture, suite à un accord à l'amiable, des frais d'avocats qu'elle a supporté, ainsi que d'autres frais.

Elle porte une tva sur sa facture sur le montant total, alors que sur les frais d'avocats qu'elle a supporté à la base, il n'y a pas de tva ..est-ce normal ??

Merci

Quartes · 2007-03-22 16:21:10

Bonjour,

A mon avis ce n'est pas normal car:

1/ ou facturation de débours exempts (honoraires d'avocat, frais postaux, etc...)

2/ ou remboursement d'un dommage exempté de TVA (honoraires d'avocat, clause pénale, dommages, etc...)

Donc: pas de TVA applicable.

Cordialement

Fred · 2007-03-22 16:28:48

Il refacturent des frais de téléphone, et d'autres frais sur lequels ils ont efectivement reçus des factures avec tva, mais aussi des honoraires d'avocats, mais ils refacturent en mettant de la tva sur le tout

pantin · 2007-03-22 16:31:06

C'est parfaitement correct et l'application des articles 13, § 2 et 20 du Code de la TVA

Quartes · 2007-03-22 20:25:24

Bonsoir,

Je me permets de n'être très d'accord.

Les Art. 13§2 et 20 du Code TVA concernent le "commissionnaire".
C'est vrai que d'être REPUTE avoir reçu et fourni personnellement et que délivrer à quiconque une facture ou une note de débit,

peut prêter à confusion.

Mais ... pour avoir effectué des prestation d'avocat, il faut être membre du barreau, pour avoir fourni des prestations "postales" il y a le monopole de la poste.

Donc l'aspect de la "réputation" tombe et pour des prestations exonérées, et il n'y a pas lieu d'appliquer la TVA.

Ce n'est qu'un avis.

Cordialement.

pantin · 2007-03-22 20:47:51

Cher Quartes,

Prenons si vous le voulez bien un exemple.

L'avocat Tartempion facture Y assujetti à la TVA qui refacture les prestations à Z.

Cette refacturation se fait avec TVA.

Ce sont bien les articles 13,§ 2 et 20 du Code de la TVA qui jiuent mais comme Y n'est pas avocat, la TVA est d'application.

Confraternellement.

Jipy · 2007-06-08 21:09:07

Si vous refacturez au centime près le montant engagé et que le document initial indique que la dépense concerne celui qui suppportera le coût en final, la technique des débours prévue à l'article 28, 5° CTVA peut s'appliquer et la TVA n'est pas due. Dans les autres cas il a une TVa due.

Artisan · 2007-06-08 21:54:53

Désolez je ne puis être d'accord, les seules interventions correctes sont celles de Pantin (sauf celle de Jipy) :hem:

Quant à celle de Jipy bien lire son post" le document initial indique que la dépense concerne celui qui suppportera le coût en final": alors là oui je partage son avis.

Bonsoir.

prcfbe · 2007-06-08 22:52:42

diablo22 · 2008-03-11 15:03:25

En somme, tva ou pas de tva ?

Dans mon cas,

X reçoit 1 facture d'AXA pour l'assurance incendie.

Cette assurance incendie concerne Y.

Dois je refacturer avec de la tva ou pas ?

Il me semble que c'est sans TVA ?

Merci d'avance.

Manu

Quartes · 2008-03-11 15:42:44

Bonjour,

Il n'y a pas de TVA applicable sur les opérations d'assurances.

Cordialement.

Jojo · 2008-03-11 18:40:13

Pourquoi faire compliqué ?

Renvoyez la facture à la compagnie !

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