- Topics: Actief | Onbeantwoord
Pagina's: 1
#1 2007-03-22 15:21:12
- Fred
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2004-01-27
- Posts: 923
Re: Refacturation frais d'avocats
Bonjour,
Une société refacture, suite à un accord à l'amiable, des frais d'avocats qu'elle a supporté, ainsi que d'autres frais.
Elle porte une tva sur sa facture sur le montant total, alors que sur les frais d'avocats qu'elle a supporté à la base, il n'y a pas de tva ..est-ce normal ??
Merci
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
Offline
#2 2007-03-22 16:21:10
Re: Refacturation frais d'avocats
Bonjour,
A mon avis ce n'est pas normal car:
1/ ou facturation de débours exempts (honoraires d'avocat, frais postaux, etc...)
2/ ou remboursement d'un dommage exempté de TVA (honoraires d'avocat, clause pénale, dommages, etc...)
Donc: pas de TVA applicable.
Cordialement
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
Offline
#3 2007-03-22 16:28:48
- Fred
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2004-01-27
- Posts: 923
Re: Refacturation frais d'avocats
Il refacturent des frais de téléphone, et d'autres frais sur lequels ils ont efectivement reçus des factures avec tva, mais aussi des honoraires d'avocats, mais ils refacturent en mettant de la tva sur le tout
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
Offline
#4 2007-03-22 16:31:06
- pantin
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2007-01-22
- Posts: 123
Re: Refacturation frais d'avocats
C'est parfaitement correct et l'application des articles 13, § 2 et 20 du Code de la TVA
Offline
#5 2007-03-22 20:25:24
Re: Refacturation frais d'avocats
Bonsoir,
Je me permets de n'être très d'accord.
Les Art. 13§2 et 20 du Code TVA concernent le "commissionnaire".
C'est vrai que d'être REPUTE avoir reçu et fourni personnellement et que délivrer à quiconque une facture ou une note de débit,
peut prêter à confusion.
Mais ... pour avoir effectué des prestation d'avocat, il faut être membre du barreau, pour avoir fourni des prestations "postales" il y a le monopole de la poste.
Donc l'aspect de la "réputation" tombe et pour des prestations exonérées, et il n'y a pas lieu d'appliquer la TVA.
Ce n'est qu'un avis.
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
Offline
#6 2007-03-22 20:47:51
- pantin
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2007-01-22
- Posts: 123
Re: Refacturation frais d'avocats
Cher Quartes,
Prenons si vous le voulez bien un exemple.
L'avocat Tartempion facture Y assujetti à la TVA qui refacture les prestations à Z.
Cette refacturation se fait avec TVA.
Ce sont bien les articles 13,§ 2 et 20 du Code de la TVA qui jiuent mais comme Y n'est pas avocat, la TVA est d'application.
Confraternellement.
Offline
#7 2007-06-08 21:09:07
Re: Refacturation frais d'avocats
Si vous refacturez au centime près le montant engagé et que le document initial indique que la dépense concerne celui qui suppportera le coût en final, la technique des débours prévue à l'article 28, 5° CTVA peut s'appliquer et la TVA n'est pas due. Dans les autres cas il a une TVa due.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
Offline
#8 2007-06-08 21:54:53
- Artisan
- Gebruikers
- Van: Bruxelles
- Geregistreerd: 2007-03-30
- Posts: 173
Re: Refacturation frais d'avocats
Désolez je ne puis être d'accord, les seules interventions correctes sont celles de Pantin (sauf celle de Jipy) :hem:
Quant à celle de Jipy bien lire son post" le document initial indique que la dépense concerne celui qui suppportera le coût en final": alors là oui je partage son avis.
Bonsoir.
BE COOL BE HAPPY - NO STRESS
Offline
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 764
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#9 2007-06-08 22:52:42
- prcfbe
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2006-09-04
- Posts: 830
Re: Refacturation frais d'avocats
Offline
#10 2008-03-11 15:03:25
- diablo22
- Gebruikers
- Van: Belgique
- Geregistreerd: 2005-11-14
- Posts: 136
Re: Refacturation frais d'avocats
En somme, tva ou pas de tva ? 
Dans mon cas,
X reçoit 1 facture d'AXA pour l'assurance incendie.
Cette assurance incendie concerne Y.
Dois je refacturer avec de la tva ou pas ?
Il me semble que c'est sans TVA ?
Merci d'avance.
Manu 
Seuls les imbéciles ne changent pas d'avis.
Offline
#12 2008-03-11 18:40:13
- Jojo
- Gebruikers
- Van: Brabant wallon
- Geregistreerd: 2004-01-16
- Posts: 11,068
Re: Refacturation frais d'avocats
Pourquoi faire compliqué ?
Renvoyez la facture à la compagnie !
Offline
Pagina's: 1
