Le régime cocontractant cité n'est pas "sans TVA" !
Il constitue seulement un système de REPORT de TVA.

Donc à priori, "avec".

L'enregistrement entrepreneur n'a rien à voir avec l'appllication du régime cocontractant qui est de droit lorsqu'une prestation de services à caratère immobilier (travaux immobilier au sens du code TVA) intervient entre deux assujettis déposants avec droit à déduction.
Si les deux intervenants ont cette qualité, la prestation sera soumise au régime cocontractant.
Par contre, lorsqu'une entreprise, personne physique ou personne morale, effectue des travaux immobiliers (tous presque les mêmes que ceux visés par la TVA) et qu'il n'est pas enregistré, le preneur de service (le propriétaire dans l'hypothèse visée) doit effectuer les retenues viées aux articles 400 à 408 du CIR.
Le fait qu'il s'agisse d'une refacturation ne perturbe pas ce raisonnement. C'est la raison pour laquelle les syndics d'immeubles qui refacturent des prestations immobilières doivent être enregistrés en qualité d'entrepreneurs.
C'est absurde, je vous le concède, mais c'est ainsi.

Les travaux immobiliers font partie des prestations de services.

Clairement, Jipy, TVA 21% est donc à AJOUTER par le locataire à son propriétaire sur la partie qu'il prend en charge; car je suppose que le propriétaire n'EST PAS assujetti justement, la question de Débit/Crédit ne le précisant pas !!!

et bien: merci à tous!!! #boing#

Je crois que l'on tourne autour d'un problème sur une base théorique.

Première conclusion : le locataire est un imbécile d'avoir accepté une semblable solution car s'il faut retenir les sommes prévues pour les non enregistrés il va se faire avoir soit en ne recevant pas les liquidités avancées soit en subissant un controle fiscal inutile

Deuxième conclusion : étant posé que le propriétaire EST un assujetti, je facturerais la quote-part avec tva à 21 %; le propriétaire récupère la tva suivant les règles; personne n'est lésé.

Il faut se souvenir, par ailleurs, que les commentaires ne sont obligatoires que pour les fonctionnaires et que lesdits commentaires sont nés de l'imagination - parfois - débordantes de gens qui sont dans les bureaux et non pas sur le terrain.

C'était mon coup de gueule matinal.
Pour les lecteurs et pour les professionnels : prenez en compte le coût de la discussion que nous avons sur ce sujet et imputez-le à votre client ... quelle serait sa réaction ?

L'enregistrement concerne toute personne qui facture des travaux immobiliers, qu'il les preste lui même ou par l'intermédiaire d'un tiers.
Evidemment il n'est pas obligatoire que le prestataire soit enregistré et il doit dans ce cas subir les retenues.
Le régime du cocontractant n'est pas un choix mais une obligation.