Bonjour,

J'ai le cas d'un client pour lequel une entreprise soeur finlandaise a refacturé des frais de salaires pour des heures effectivement prestées en Belgique mais pour lesquelles une tva a été portée en compte.
Personnellement, il me semble que seuls les frais soumis à la TVA doivent être refacturés avec TVA. Pourriez-vous me donner vos avis ou l'article de code où je peux retrouver cette info ?

Merci d'avance,