#1 2006-03-28 16:45:41

BenoîtH

Membre

Inscription : 2006-03-17

Messages : 5

Re : Refacturation

Bonjour,

J'ai le cas d'un client pour lequel une entreprise soeur finlandaise a refacturé des frais de salaires pour des heures effectivement prestées en Belgique mais pour lesquelles une tva a été portée en compte.
Personnellement, il me semble que seuls les frais soumis à la TVA doivent être refacturés avec TVA. Pourriez-vous me donner vos avis ou l'article de code où je peux retrouver cette info ?

Merci d'avance,

racheli

Membre

Inscription : 2006-03-30

Messages : 2

Re : Refacturation

à mon sens il s'agit de prestations soumises à TVA de la même façon qu'un garagiste facture les heures de son ouvrier avec TVA