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#1 2004-04-29 11:31:29
- ditch
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Re : REGIE AUTONOME ET ISOC
Bonjour tout le monde !
J'aurais souhaité savoir si une REGIE COMMUNALE AUTONOME est soumise à l'impôt des sociétés?
Merçi d'avance !
Ditch le passionné !
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#2 2004-04-29 20:58:44
- Gilles de reves
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Re : REGIE AUTONOME ET ISOC
Selon moi, si cette régie a une personnalité juridique, elle devrait être soumise à l'impôt des personnes morales et non à l'impôt des sociétés.
#bud#
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