#1 2004-04-29 11:31:29

ditch

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Re : REGIE AUTONOME ET ISOC

Bonjour tout le monde !

J'aurais souhaité savoir si une REGIE COMMUNALE AUTONOME est soumise à l'impôt des sociétés?

Merçi d'avance !

Ditch le passionné !

Gilles de reves

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Re : REGIE AUTONOME ET ISOC

Selon moi, si cette régie a une personnalité juridique, elle devrait être soumise à l'impôt des personnes morales et non à l'impôt des sociétés.
#bud#