FINASSET 3.3.0.0

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#1 2007-09-12 00:47:31

Orthonic
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Re : Régime de la franchise

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#2 2007-09-12 07:20:08

Atsou
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Re : Régime de la franchise

bonjour,


Pour vous, cette TVA est un frais. Elle vient s'ajouter à la valeur hors tva pour constituer une charge déductible fiscalement.


cordialement.

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#3 2007-09-12 13:43:11

Orthonic
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Re : Régime de la franchise

Et si je vend du matériel à mes clients ?

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#4 2007-09-12 14:03:22

Atsou
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Re : Régime de la franchise

slt,


Principe général:

- un franchisé ne facture pas la TVA,
- un franchisé ne déduit pas la TVA,
- un franchisé est dispensé du dépôt de déclaration,
- .....

il existe des exceptions (exemple : en cas de commerce international avec des seuils spécifiques).


Bref vous n'avez pas à facturer la TVA à vos clients.


Vous considérez tout simplement la tva que vous avez payée comme un frais. La tva que vous avez payée fait parti de votre COÛT DE REVIENT.


cordialement.

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