#1 2007-09-12 00:47:31

Orthonic

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Re: Régime de la franchise

Bonjour,

Je viens de recevoir mon no de TVA pour une activité complémentaire. apparrament je suis sous le régime de la franchise, lors de mon inscription au guichet d'entreprise j'ai répondu 5000€ pour les revenus annuels.

Je dois acheter du matériel informatique, la TVA j'en fais quoi comme je ne peux pas la récupérer auprès de la TVA, est ce que je peux la déuire dans des frais de fonctionnement ou quelque chose d'autre ?

Merci.

Orthonic
www.act-emploi.be

Atsou

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Re: Régime de la franchise

bonjour,

Pour vous, cette TVA est un frais. Elle vient s'ajouter à la valeur hors tva pour constituer une charge déductible fiscalement.

cordialement.

Orthonic

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Re: Régime de la franchise

Et si je vend du matériel à mes clients ?

Atsou

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Re: Régime de la franchise

slt,

Principe général:

- un franchisé ne facture pas la TVA,
- un franchisé ne déduit pas la TVA,
- un franchisé est dispensé du dépôt de déclaration,
- .....

il existe des exceptions (exemple : en cas de commerce international avec des seuils spécifiques).

Bref vous n'avez pas à facturer la TVA à vos clients.

Vous considérez tout simplement la tva que vous avez payée comme un frais. La tva que vous avez payée fait parti de votre COÛT DE REVIENT.

cordialement.