BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2004-04-04 22:49:34

cheraz
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Re : regime de la franchise

salut a tous en fait j'aurai besoin qu'on m'eclaire au sujet du regime de la franchise...#ko# je ne comprend pas vraiment quel est l'interet d'etre assujetti si on ne peut pas deduire la tva sur les achats et prestations... Merci

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#2 2004-04-04 23:27:12

OSCAR
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Re : regime de la franchise

c'est  pcqu'on  estime  qu'appliquer  la  TVA  est  encore  trop  compliqué  pour  certains.... pour  moi  il  n'y  a  pas  vraiment  d'intérêt  d'opter  pour  le  régime  de  la  franchise  si  ce  n'est  que  votre  comptable  vous  coûte  moins  cher  puisqu'il  y  a  moins  de  suivi  mais  cela  n'est  pas  sans  risque...je  parle  par  exepérience !

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#3 2004-04-04 23:39:20

cheraz
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Inscription : 2004-04-04
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Re : regime de la franchise

merci pour la reponse... donc si j'ai bien compris on est pas obligé d'opter pour ce regime. en fait le comptable c'est moi et je fais ca benevolement big_smile

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#4 2004-04-05 07:57:15

Roger
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Re : regime de la franchise

#boing#Le régime de la franchise concerne l'assujetti qui ne dépasse pas un chiffre d'affaires de 5.577,60 euros par an.

L'avantage, c'est qu'il facture sans TVA et de ce fait ne récupère pas les TVA qu'ils a payées à ces fournisseurs.µ

De plus, l'assujetti n'a pas l'obligation de déposer de déclarations périodiques.

Pour le 31/03 de l'année suivante, il devra déposer le listing de ses clients assujettis.

Ce régime n'est pas une obligation, c'est une option.

Roger#boing#


ROCKY

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#5 2004-04-05 09:43:57

PizzaLucifero
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Re : regime de la franchise

Ce régime est intéressant si cela concerne une personne n'ayant pas beaucoup d'achat (comparé aux ventes) et s'il reste dans les limites . Pourquoi se compliquer la vie ?

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#6 2004-04-05 22:05:30

cheraz
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Messages : 17

Re : regime de la franchise

pour un asbl qui ne fait pas de ventes (elle donne seulement qques concerts afin de se promouvoir) doit elle etre assujettie a la tva?? si oui doit elle opter pour le regime de franchise???tout ceci reste encore un peu flou.. merci de bien vouloir m'eclairer et tous les conseils au sujets des asbl sont les bienvenus... merci d'avance:D

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#7 2004-05-23 21:49:08

Jipy
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Re : regime de la franchise


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#8 2004-07-07 01:55:06

pulsar
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Messages : 2 056

Re : regime de la franchise

prcfbe a raison. il faut effectivement, mentionnée, en plus du montant facturé au cours de l'année, donné le détail des clients.

J'ajouterai qu'il est inexact de dire que le régime de la franchise s'applique automatiquement.

Le régime normal est le dépôt de déclaration trimestriel/mensuel. Le régime en franchise de taxe est donc un régime particulier.

Lorsqu'un assujeti opte pour le régime de la franchise de taxe, il le fait pour 2 année minimum ! et attention : si, au cours de l'année, il se rend compte qu'il va dépasser le montant maximum, il doit prendre IMMEDIATEMENT contact avec son contrôle tva pour le signaler. Le contrôle tva lui signalera alors à partir de quelle date il sera soumis au régime normal de déclaration périodique.

J'ajoute que si l'assujeti n'effectue pas cette démarche, attention : lorsque la tva se rendra compte qu'il a omis de signaler ce dépassement (lors du dépôt du listing), il y aura une révision, c'est à dire que la tva va lui réclamer la tva qui est due sur la TOTALITE du chiffre d'affaire de l'année au cours de laquelle il aura dépassé le montant autorisé.

il pourra également dans ce cas récupérer la tva qu'il aura payée sur ces achat, mais difficile de demander aux clients de repayer la tva sur les factures...

Et ne pas oublier qu'il doit mentionner sur ces facture la mention : ASSUJETI SOUS LE REGIME DE LA FRANCHISE, TVA NON APPLICABLE....


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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