regime de la franchise

cheraz · 2004-04-04 22:49:34

salut a tous en fait j'aurai besoin qu'on m'eclaire au sujet du regime de la franchise...#ko# je ne comprend pas vraiment quel est l'interet d'etre assujetti si on ne peut pas deduire la tva sur les achats et prestations... Merci

OSCAR · 2004-04-04 23:27:12

c'est pcqu'on estime qu'appliquer la TVA est encore trop compliqué pour certains.... pour moi il n'y a pas vraiment d'intérêt d'opter pour le régime de la franchise si ce n'est que votre comptable vous coûte moins cher puisqu'il y a moins de suivi mais cela n'est pas sans risque...je parle par exepérience !

cheraz · 2004-04-04 23:39:20

merci pour la reponse... donc si j'ai bien compris on est pas obligé d'opter pour ce regime. en fait le comptable c'est moi et je fais ca benevolement big_smile

Roger · 2004-04-05 07:57:15

#boing#Le régime de la franchise concerne l'assujetti qui ne dépasse pas un chiffre d'affaires de 5.577,60 euros par an.

L'avantage, c'est qu'il facture sans TVA et de ce fait ne récupère pas les TVA qu'ils a payées à ces fournisseurs.µ

De plus, l'assujetti n'a pas l'obligation de déposer de déclarations périodiques.

Pour le 31/03 de l'année suivante, il devra déposer le listing de ses clients assujettis.

Ce régime n'est pas une obligation, c'est une option.

Roger#boing#

PizzaLucifero · 2004-04-05 09:43:57

Ce régime est intéressant si cela concerne une personne n'ayant pas beaucoup d'achat (comparé aux ventes) et s'il reste dans les limites . Pourquoi se compliquer la vie ?

cheraz · 2004-04-05 22:05:30

pour un asbl qui ne fait pas de ventes (elle donne seulement qques concerts afin de se promouvoir) doit elle etre assujettie a la tva?? si oui doit elle opter pour le regime de franchise???tout ceci reste encore un peu flou.. merci de bien vouloir m'eclairer et tous les conseils au sujets des asbl sont les bienvenus... merci d'avance:D

Jipy · 2004-05-23 21:49:08

Quelles précisions.
Le régime s'applique par défaut, c'est le régime normal TVA qui est une option.
Le seuil est de 5.580 euros par an.
Il faut déposer un listing annuel de ses clients et bien remplir le cadre I où seul le chiffre d'affaires de l'année précédente doit être indiqué.
Ce régime s'applique aux micros entreprises et a été conçu dans l'esprit de simplification administrative des petites entreprises.

-Edité le: Mardi 20 juillet 2004 à 03:09 par Jipy-

pulsar · 2004-07-07 01:55:06

prcfbe a raison. il faut effectivement, mentionnée, en plus du montant facturé au cours de l'année, donné le détail des clients.

J'ajouterai qu'il est inexact de dire que le régime de la franchise s'applique automatiquement.

Le régime normal est le dépôt de déclaration trimestriel/mensuel. Le régime en franchise de taxe est donc un régime particulier.

Lorsqu'un assujeti opte pour le régime de la franchise de taxe, il le fait pour 2 année minimum ! et attention : si, au cours de l'année, il se rend compte qu'il va dépasser le montant maximum, il doit prendre IMMEDIATEMENT contact avec son contrôle tva pour le signaler. Le contrôle tva lui signalera alors à partir de quelle date il sera soumis au régime normal de déclaration périodique.

J'ajoute que si l'assujeti n'effectue pas cette démarche, attention : lorsque la tva se rendra compte qu'il a omis de signaler ce dépassement (lors du dépôt du listing), il y aura une révision, c'est à dire que la tva va lui réclamer la tva qui est due sur la TOTALITE du chiffre d'affaire de l'année au cours de laquelle il aura dépassé le montant autorisé.

il pourra également dans ce cas récupérer la tva qu'il aura payée sur ces achat, mais difficile de demander aux clients de repayer la tva sur les factures...

Et ne pas oublier qu'il doit mentionner sur ces facture la mention : ASSUJETI SOUS LE REGIME DE LA FRANCHISE, TVA NON APPLICABLE....