bonjour,

une société de terrassement va installer une citerne pour une nouvelle construction en France pour un particulier.  La société doit donc avoir un numéro de tva francais et doit faire une facture de vente de son numéro belge à son numéro francais pour cette citerne.  elle doit aussi avoir un registre des non-transferts reprenant ses machines, son camion et sa citerne et lorsqu'elle retourne en belgique, supprimer la citerne du registre.  C'est bien ca ?  doit-on acheter un registre des non-transfert ou peut-on faire un tableau excel ?? Quel est le taux de tva en france pour le placement d'une citerne (c'est un travail immobilier). 

Si maintenant elle facture à un sous-traitant avec numéro de tva francais c'est alors autoliquidation et alors elle ne doit pas facturer avec son numéro de tva francais mais faire une facture sans tva.

J'ai bien compris ???

merci