Corporate Desk 2018

#1 2004-03-03 16:01:44

Fred
Membre
Inscription : 2004-01-27
Messages : 923

Re : Règle du million

Pourriez-vous m'éclairer sur la règle du million, quel est exactement la rémunération à prendre en charge ? et quel pourrait-être la solution pour bénéficier du taux réduit, si en fin d'exercice on se rend compte que la rémunération octroyée est insufisante ? Merci  :$


"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

Hors ligne

#2 2004-03-03 18:27:11

Pierre
Membre
Lieu : Namur
Inscription : 2004-01-07
Messages : 153

Re : Règle du million

Rappel de la règle pour bénéficier du taux réduit en ce qui concerne la règle du million

a. Avoir une rémunération supérieure ou égale à 25.000 euros / Ex. imp.2003; 27.000 euros/ 2005; 30.000/2006 et 33.000/2007 attribuée à UN dirigeant d'entreprise

b. ou avoir une rémunération d'un dirigeant d'entreprise supérieure ou égale à la base imposable à l'ISOC.

Par rémunération, il ya lieu d'entrendre la rémunération imposable (émoluments) plus les élements éventuels suivants :

+ Lois sociales prises en charge par la société
+ cotisations mutuelles prises en charge par la socité
+ les autres avantages en nature déclarés par l'administrateur/gérant à l'IPP
( l'idéal est de joindre une "concordance" des émoluments déclarés en annexe du bilan destiné à l'administration fiscale et joint à la déclaration ISOC)
+ la requalification des loyers en rémunération

l'accès au taux réduit n'est pas si simple.....c'est la fiscalité

Hors ligne

#3 2004-03-04 10:38:54

Vince
Membre
Lieu : rien merci.
Inscription : 2004-01-06
Messages : 158

Re : Règle du million

Si en fin d'exercice, tu vois que tu es en-dessous du milion

A, remet ses prélèvement de compte courant en  salaire (avec les conséquences au niveau des loi sociales), mais "déontonlogiquement" c'est une solution pronée par certains.
B, acte des ATN.


Je ne sais rien, mais je dirais tout

Hors ligne


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#4 2004-03-04 12:22:55

Yves
Membre
Lieu : Gilly (Charleroi)
Inscription : 2004-01-06
Messages : 144

Re : Règle du million

Très important, ne pas oublier d'établir une fiche fiscale.

Hors ligne

Pied de page des forums