#1 2004-03-03 16:01:44

Fred

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Re: Règle du million

Pourriez-vous m'éclairer sur la règle du million, quel est exactement la rémunération à prendre en charge ? et quel pourrait-être la solution pour bénéficier du taux réduit, si en fin d'exercice on se rend compte que la rémunération octroyée est insufisante ? Merci  :$

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Pierre

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Re: Règle du million

Rappel de la règle pour bénéficier du taux réduit en ce qui concerne la règle du million

a. Avoir une rémunération supérieure ou égale à 25.000 euros / Ex. imp.2003; 27.000 euros/ 2005; 30.000/2006 et 33.000/2007 attribuée à UN dirigeant d'entreprise

b. ou avoir une rémunération d'un dirigeant d'entreprise supérieure ou égale à la base imposable à l'ISOC.

Par rémunération, il ya lieu d'entrendre la rémunération imposable (émoluments) plus les élements éventuels suivants :

+ Lois sociales prises en charge par la société
+ cotisations mutuelles prises en charge par la socité
+ les autres avantages en nature déclarés par l'administrateur/gérant à l'IPP
( l'idéal est de joindre une "concordance" des émoluments déclarés en annexe du bilan destiné à l'administration fiscale et joint à la déclaration ISOC)
+ la requalification des loyers en rémunération

l'accès au taux réduit n'est pas si simple.....c'est la fiscalité

Vince

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Re: Règle du million

Si en fin d'exercice, tu vois que tu es en-dessous du milion

A, remet ses prélèvement de compte courant en  salaire (avec les conséquences au niveau des loi sociales), mais "déontonlogiquement" c'est une solution pronée par certains.
B, acte des ATN.

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Je ne sais rien, mais je dirais tout

Yves

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Localisation: Gilly (Charleroi)

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Re: Règle du million

Très important, ne pas oublier d'établir une fiche fiscale.

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